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Publié : 15 déc. 2006, 12:02
par corbuso
bottler a écrit : De quelle "nouvelle loi" parles tu ?
De cette nouvelle réglementation de Novembre 2006. D'après mes connaissances suédoises, les douanes confisquent désormais les colis contenant les bouteilles d'alcool.
J'ai eu des contacts avec un détaillant autrichien et en raison de cette nouvelle réglementation (ou directive), ne vend plus aux clients de certains pays de la CE comme le Royaume-uni pour des raisons administratives.

Il semblerait que cette nouvelle réglementation soit dans une zone grise et que son interprétation varie d'un état à l'autre.

Si quelqu'un à plus d'information, ou les informations données ci-dessus sont incorrectes, n'hésitez pas à me les communiquer.

Corbuso

Publié : 15 déc. 2006, 20:13
par elzozore
Bizarre bizarre

la directive 2006/79.CEE parle des importations de faibles valeurs en provenance de pays TIERS ( hors cee) et instaure une franchise de 45€ pour la valeur du bien.

Je ne fais pas très bien le lien entre le commerce d'une entreprise au sein de la CEE.

Publié : 17 déc. 2006, 12:27
par Septentrion
Au fait, quelqu'un parle-t-il suffisamment bien l'allemand pour demander directement aux gérants du site "www.spirituosen-superbillig.de" sur quel texte ils se basent? Et aussi comment ils l'intèrprètent? :)
J'imagine d'ici le casse-tête pour démeler un texte de loi européenne.... :lol: